Conseil Municipal du 12 décembre 1988



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
88-229DEMANDE DE CONCOURS DE L'ETAT POUR L'ACQUISITION D'UN SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LE VOL A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)
1988-226NOMINATION DE QUATRE MEMBRES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES POUR DESIGNATION DU MAITRE-D'OEUVRE DANS L'OPERATION DE RENOVATION DE L'ANCIEN HOPITAL - 3EME TRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1988-227SUBVENTION DE 19 600 F AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Délibération - (sans annexe)
1988-228PARTICIPATION RESTAURATION DE LA FAÇADE OUEST DE LA COLLEGIALE NOTRE DAME DES MARAIS LERE TRANCHE : PARTIE NORD ET REVERS - Délibération - (sans annexe)
1988-230VIREMENT DE CREDIT-GESTION 1986. - Délibération - (sans annexe)
1988-231EXPERTISE DES BATIMENTS - CONVENTION GALTIER - Délibération - (sans annexe)
1988-232GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 550 000 F A H.B.V.S - REHABILITATION FONGRAINE - 2EME TRANCHE POUR 108 LOGEMENTS. - Délibération - (sans annexe)
1988-233GARANTIE D'EMPRUNT DE 5 670 000 F A H.B.V.S. REHABILITATION FONGRAINE - 2EME TRANCHE POUR 108 LOGEMENTS - Délibération - (sans annexe)
1988-234GARANTIE D'EMPRUNT DE 150 000 F A H.B.V.S. RENOVATION DE 2 VILLAS A BELIGNY - Délibération - (sans annexe)
1988-235VIREMENT DE CREDIT CHAPITRE 970 ARTICLE 669 AU CHAPITRE 927 ARTICLE 1423 - Délibération - (sans annexe)
1988-236CONVENTION AVEC L'ETAT POUR LE REMBOURSE-MENT A LA VILLE DE VILLEFRANCHE DES DEPENSES DU COMMISSARIAT DE POLICE - SAISON DE CHAUFFE 1987-1988 - Délibération - (sans annexe)
1988-237CONTRAT D'ACTION DE PREVENTION 1989 - Délibération - (sans annexe)
1988-238RESEAU CABLE DE VIDEO COMMUNICATION APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE - Délibération - (sans annexe)
1988-239EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION - PFLEGER 34 , RUE CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
1988-240PLAN D'EXPOSITION AU RISQUE D'INONDATION - AVIS DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)
1988-241ATTRIBUTION DU NOM DE JEAN MONNET A UNE ECOLE DE LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
1988-242REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE FAUBERT. - Délibération - (sans annexe)
1988-243ATTRIBUTION DU NOM DE JEAN ZAY A L'ECOLE PRIMAIRE DU NORD. - Délibération - (sans annexe)
1988-244ATTRIBUTION DU NOM DE PAUL ELUARD A L'ECOLE MATERNELLE EN CONSTRUCTION A BELIGNY. - Délibération - (sans annexe)
1988-245DENOMINATION DU GYMNASE DE L'ECOLE DE BELLEROCHE-OUEST. - Délibération - (sans annexe)
1988-246ATTRIBUTION DU NOM DE JACQUES PREVERT AU GROUPE SCOLAIRE BELLEROCHE-OUEST. - Délibération - (sans annexe)
1988-247TARIFS DE LOCATION DES VEHICULES ET ENGINS DE LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
1988-248AIRE D'ACTIVITE DE RIOTTIER - VENTE DISTRICT DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
1988-249APPEL D'OFFRES OUVERT - APPROBATION DCE POUR MARCHE A COMMANDE CONCERNANT LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX, LA VOIRIE, LES COURS ET TERRAINS DIVERS. - Délibération - (sans annexe)
1988-250AVENANT AU MARCHE PASSE POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE QUARTIER A BELLEROCHE. - Délibération - (sans annexe)
1988-251MARCHE DE REGULARISATION AVEC LA SOCIETE BOURGOGNE-ARROSAGE - Délibération - (sans annexe)
1988-252AIDE DU CONSEIL MUNICIPAL EN FAVEUR DU PEUPLE ARMENIEN - Délibération - (sans annexe)
1988-253PROTECTION PHONIQUE DES HABITATIONS RIVERAINES OU PROCHES DE L'AUTOROUTE A6. - Délibération - (sans annexe)
1988-254VACANCE D'UN POST D'AGENT DE MAITRISE - SECTEUR SIGNALISATION HORIZONTALE AU SERVICE REGIE MUNICIPALE - DETERMINATION DU MODE DE RECRUTEMENT. - Délibération - (sans annexe)
1988-255VACANCE DE DEUX POSTES D'AGENT DE MAITRISE - SERVICE ESPACES VERTS - DETERMINATION DU MODE DE RECRUTEMENT. - Délibération - (sans annexe)
1988-256SERVICES TECHNIQUES - CREATION D'UN EMPLOI D'ASSISTANT TECHNIQUE DE VOIRIE. - Délibération - (sans annexe)
1988-257SCE NETTOIEMENT -TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE CHEF DE GARAGE EN UN EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE DETERMINATION DU MODE DE RECRUTEMENT. - Délibération - (sans annexe)